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Management
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Juridiques et légales
Est-ce que le syndic peut facturer des honoraires pour remettre les dossiers au nouveau syndic ?
Non, l'ancien syndic ne peut rien facturer pour la remise des dossiers au nouveau syndic. (La Copropriété, KRIEGER G., Portalis, 2018, p. 255) (C.A. Paris, 23ième ch B, 17 juin 1999, Loyers et copropriété, déc 1999, p. 16)