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Quand le propriétaire vend ses lots, quelles charges doit-il encore payer ?

En cas de vente de lots, le propriétaire doit veiller à être en règle sur plusieurs choses, comme les avances sur charges approuvées par l’Assemblée Générale dans le budget jusqu’à la vente, le solde du décompte annuel approuvé également par l’Assemblée Générale (si la date d’assemblée tombe avant la vente), les appels de fonds faits par le syndicat avant la vente, les travaux décidés par l'Assemblée Générale avant la vente quand l’appel de fonds est inscrit dans le procès-verbal. Par contre, les travaux décidés par l’Assemblée Générale, sans appel de fonds ou factures avant la vente, sont à payer par le nouveau propriétaire.