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Gérance
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Aides et démarches
Est-ce qu’un copropriétaire a droit à une indemnité s’il subit un préjudice en raison de travaux exécutés par le syndicat ?
Oui. L'article 31 de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis, prévoit une indemnisation dans ce cas particulier. Les conditions sont propres à chaque cas.