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Nos équipes répondent à vos questions !

Retrouvez ici les questions les plus récurrentes concernant entre autres, la gestion locative, l'achat ou la vente d'un bien immobilier, les conditions de travaux dans une copropriété... Tout ce qui pourrait vous être utile !

Les feux allumés dans les cours, jardins et autres terrains doivent être constamment surveillées et ne peuvent incommoder les voisins ni rendre la circulation dangereuse. Toutes les mesures de sécurité doivent être prises pour éviter une propagation du feu.
Il est défendu en outre :
a) de placer de la braise ou des cendres non éteintes dans des récipients en matière combustible. Les récipients contenant ces braise ou cendres doivent être placés à des endroits où tout danger d'incendie et d'intoxication est exclu;
b) de se servir d'une flamme ouverte pour l'éclairage, le chauffage ou le travail dans des endroits et locaux présentant un danger particulier d'incendie. Dans les cas où des travaux avec des appareils à flamme ouverte doivent être exécutés, toutes les mesures doivent être prises pour éviter l'éclosion d'un incendie; (Art. 35 Règlement général de police du 26 mars 2001 tel que modifié le 23 novembre 2015)

Non, Il est défendu de laisser les moteurs tourner à vide sans nécessité, ainsi que de mettre en marche des motocycles ou des cycles à moteur auxiliaire dans les entrées de maisons, les passages et cours intérieurs de maisons d'habitation et de blocs locatifs. Pendant la nuit le bruit causé par la fermeture des portières d'automobiles et des portes de garages, ainsi que par l'arrêt et le démarrage des véhicules ne doit pas incommoder les tiers. (Art. 27 Règlement général de police du 26 mars 2001 tel que modifié le 23 novembre 2015)

En tant que propriétaire d’un bien immobilier en location, vous êtes généralement soumis à des obligations fiscales. Les loyers que vous percevez sont en effet imposables, déduction faite des frais d’obtention (frais d’entretien et de réparation, intérêts débiteurs, amortissement, frais de gérance, etc.).

Outre le prix d’achat du bien fixé par un contrat entre le vendeur et vous, d’autres frais devront être pris en compte :

  • Les frais d’acte de vente (frais de notaire, différentes taxes dues à l’Administration fiscale). Au Luxembourg, ces droits s’élèvent à 7% du prix d’achat mais une réduction est accordée sous forme de crédit d’impôt, en cas d’acquisition d’une habitation personnelle. Attention, si vous prévoyez de louer le bien, vous devrez payer l’intégralité des droits d’enregistrement et de transcription.
     
  • Les frais d’hypothèque qui relèvent de l’acte notarié d’ouverture de prêt et de l’inscription hypothécaire auprès d’un Bureau des hypothèques.
     
  • Les frais de dossier bancaire en cas de prêt. Ces frais varient d’une banque à l’autre et ne sont la plupart du temps pas très élevés.

Lorsque vous choisissez de nous confier la gestion locative de votre bien, alors l’occupant s’adressera exclusivement à notre agence en tant que gestionnaire locatif attitré. En principe, il n'aura pas besoin de vous contacter directement puisque nous gérerons toutes ses demandes.

En matière de responsabilité civile du propriétaire bailleur, la loi n’oblige à aucune assurance au Luxembourg. Toutefois vous avez tout intérêt à souscrire une assurance PNO (Propriétaire Non Occupant), qui vous couvre contre d’éventuels dégâts, notamment lorsque votre appartement n’est pas occupé. Le PNO pourra couvrir la responsabilité du propriétaire par rapport à son locataire en qualité de bailleur (art. 1721 deuxième alinéa du Code civil). Votre contrat pourra également couvrir les frais que vous pouvez encourir pour les dommages matériels causés par un sinistre se communiquant à des biens, qui sont la propriété de tiers (Art. 1382 à 1386 du Code civil).

Aucune réponse ci-dessus ne vous satisfait ou vous avez des questions spécifiques ? Nos conseillers sont à votre disposition.