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Nos équipes répondent à vos questions !

Retrouvez ici les questions les plus récurrentes concernant entre autres, la gestion locative, l'achat ou la vente d'un bien immobilier, les conditions de travaux dans une copropriété... Tout ce qui pourrait vous être utile !

En matière de responsabilité civile du propriétaire bailleur, la loi n’oblige à aucune assurance au Luxembourg. Toutefois vous avez tout intérêt à souscrire une assurance PNO (Propriétaire Non Occupant), qui vous couvre contre d’éventuels dégâts, notamment lorsque votre appartement n’est pas occupé. Le PNO pourra couvrir la responsabilité du propriétaire par rapport à son locataire en qualité de bailleur (art. 1721 deuxième alinéa du Code civil). Votre contrat pourra également couvrir les frais que vous pouvez encourir pour les dommages matériels causés par un sinistre se communiquant à des biens, qui sont la propriété de tiers (Art. 1382 à 1386 du Code civil).

Lorsque vous choisissez de nous confier la gestion locative de votre bien, alors l’occupant s’adressera exclusivement à notre agence en tant que gestionnaire locatif attitré. En principe, il n'aura pas besoin de vous contacter directement puisque nous gérerons toutes ses demandes.

Outre le prix d’achat du bien fixé par un contrat entre le vendeur et vous, d’autres frais devront être pris en compte :

  • Les frais d’acte de vente (frais de notaire, différentes taxes dues à l’Administration fiscale). Au Luxembourg, ces droits s’élèvent à 7% du prix d’achat mais une réduction est accordée sous forme de crédit d’impôt, en cas d’acquisition d’une habitation personnelle. Attention, si vous prévoyez de louer le bien, vous devrez payer l’intégralité des droits d’enregistrement et de transcription.
     
  • Les frais d’hypothèque qui relèvent de l’acte notarié d’ouverture de prêt et de l’inscription hypothécaire auprès d’un Bureau des hypothèques.
     
  • Les frais de dossier bancaire en cas de prêt. Ces frais varient d’une banque à l’autre et ne sont la plupart du temps pas très élevés.

En tant que propriétaire d’un bien immobilier en location, vous êtes généralement soumis à des obligations fiscales. Les loyers que vous percevez sont en effet imposables, déduction faite des frais d’obtention (frais d’entretien et de réparation, intérêts débiteurs, amortissement, frais de gérance, etc.).

Aucune réponse ci-dessus ne vous satisfait ou vous avez des questions spécifiques ? Nos conseillers sont à votre disposition.